Conditions d’utilisation

1) Préambule et validité des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir l’achat à distance des produits mis à disposition, via le réseau internet, sur le site https://shop.rigonidiasiago.it (ci-après, le « Site »), dans le respect de la réglementation italienne prévue par le décret législatif n° 206/2005 et ses modifications et compléments ultérieurs (ci-après, le « Code de la consommation italien »).

Toute information relative aux caractéristiques environnementales, sociales ou de circularité des Produits (à titre d’exemple : « biologique », « naturel », « compostable », « durable », « à faible impact », ou expressions analogues) est fournie par Rigoni di Asiago sur la base d’éléments objectifs, vérifiables et actualisés. Ces indications doivent être lues en référence aux caractéristiques spécifiques de chaque Produit, telles que décrites dans la fiche produit correspondante ou dans la documentation justificative éventuellement mentionnée sur le Site.

Le vendeur des produits et titulaire du Site est :

Rigoni di Asiago S.r.l.,

ayant son siège social à Asiago (VI), via Guglielmo Oberdan n. 28,

Code fiscal/N° TVA : 03722320243 ;

inscription au Registre des entreprises de Vicence n° 03722320243

REA : VI - 348475

PEC : amministrazione@pec.rigonidiasiago.com

email : info@rigonidiasiago.com

téléphone : 0424 603611

(ci-après « Rigoni di Asiago »).

Le Site est dédié à la vente au détail des Produits et est exclusivement réservé aux consommateurs finaux qui achètent les Produits à des fins personnelles et non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur souhaitant effectuer un achat ne serait pas un Consommateur, nous l’invitons à ne pas utiliser le Site. Pour tout achat pour le compte de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, nous invitons les utilisateurs à nous contacter pour plus d’informations à l’adresse suivante : info@rigonidiasiago.com.

Le consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après le « Client ») est tenu, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont mises à sa disposition sur le Site et qui pourront être consultées à tout moment par le Client sur le Site, ainsi que via le lien contenu dans l’e-mail de confirmation de chaque commande, afin de lui permettre de les reproduire et de les conserver.

Les contrats conclus avec Rigoni di Asiago par l’intermédiaire du Site sont régis par les présentes Conditions Générales dans le respect de la réglementation italienne. La langue disponible pour conclure le contrat est l’italien. Il est expressément interdit aux personnes mineures d’effectuer des achats sur ce Site.

2) Informations et caractéristiques des Produits

Les informations, caractéristiques et le prix (taxes et impôts compris) des différents produits en vente sur le Site (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») sont indiqués, avec leurs codes respectifs, sur la page relative à chaque Produit.

La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à l’image photographique figurant dans la fiche descriptive. Il est entendu que l’image des Produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités, mais peut différer en termes de couleur et de dimensions. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.

3) Indications sur la manière de passer la Commande et conclusion du contrat

Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions figurant sur le Site.

En cas d’erreurs, il sera possible d’apporter des modifications aux données saisies et au panier, et ce jusqu’à la confirmation de la commande et du paiement. Une fois le paiement effectué, il ne sera plus possible d’apporter des modifications au panier, sans préjudice du droit de rétractation visé au point 7 des présentes Conditions Générales.

Suite à la confirmation de la commande, par son envoi depuis le Site, qui vaut proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions de paiement reproduites.

Avant de transmettre la commande, le Client visualisera un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés, le prix total, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, ainsi que toute autre information pertinente mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur.

Le contrat conclu entre Rigoni di Asiago et le Client doit être considéré comme formé lors de l’acceptation de la commande par Rigoni di Asiago. Cette acceptation est communiquée au Client par un e-mail de confirmation de la commande contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données d’expédition, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, frais de livraison inclus.

4) Contribution aux frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande :

0 – 5 000 g → 6,99 €
5 001 – 8 000 g → 7,99 €
8 001 – 10 000 g → 8,99 €
10 001 – 20 000 g → 9,99 €

Pour les commandes supérieures à 79,00 €, la livraison est gratuite.

5) Modalités de paiement

Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison correspondants par carte de crédit. Les réseaux par lesquels il est possible d’acheter sur le Site sont :

Shopify Payments

Satispay

Paypal

Pour garantir une sécurité maximale, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de la banque.

Le Site ne mémorise pas le numéro de carte de crédit du Client.

6) Modalités de transport et de livraison

Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par le Client pendant la procédure d’achat, dans le champ prévu à cet effet « Données d’expédition ».

Tous les achats seront livrés par le service de messagerie express GLS (ci-après, le « Transporteur »).

Rigoni di Asiago ne saurait être tenue responsable des retards imprévisibles ou qui ne lui sont pas imputables.

Une fois les Produits expédiés, le Client pourra consulter l’état de son expédition dans la section « DÉTAIL DE LA COMMANDE - MODALITÉS DE LIVRAISON » de son compte, lorsqu’elle est disponible.

Dans tous les cas, sauf cas de force majeure ou événement fortuit, les Produits commandés seront livrés dans un délai de 48 à 72 heures à compter du jour suivant celui où Rigoni di Asiago a confirmé la commande au Client par un e-mail de confirmation de commande.

Services de livraison actifs (GLS) :

Le service prévoit 2 tentatives de livraison à l’adresse indiquée au moment de la commande. Après chaque passage, un avis sera laissé. Si la deuxième tentative de livraison échoue, le Client sera contacté par Rigoni di Asiago afin de convenir de la livraison. S’il est impossible de le joindre ou s’il est absent, la marchandise sera retournée à l’entrepôt.

7) Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d’explication et sans aucune pénalité, sous réserve des cas d’exclusion prévus au point III ci-après.

Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à Rigoni di Asiago une communication dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits ou, s’il entend exercer son droit de rétractation avant d’avoir reçu les Produits, la communication de rétractation pourra être envoyée à tout moment avant leur réception.

Pour effectuer la notification de rétractation, le Client peut utiliser le bouton/lien direct mis à sa disposition sur le site, ou utiliser le formulaire téléchargeable ici, ou envoyer à Rigoni di Asiago une déclaration explicite de sa décision de se rétracter.

La notification de rétractation ou le formulaire rempli pourront être envoyés, en alternative à l’utilisation de la fonction automatique présente sur le site, aux coordonnées suivantes :

Rigoni di Asiago S.r.l.

À l’attention du Service Client

via Oberdan, n. 28

36012 – Asiago (VI)

e-mail : shop@rigonidiasiago.com

Le Service Client de Rigoni di Asiago, une fois la notification reçue, ouvrira un dossier pour la gestion du retour et communiquera au Client les instructions sur les modalités de restitution des Produits, qui s’effectuera par le transporteur indiqué par Rigoni di Asiago elle-même.

Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes :

I. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du Produit acheté.

II. En cas d’exercice du droit de rétractation, Rigoni di Asiago remboursera au Client le montant total de la marchandise retournée, y compris les frais de livraison payés pour la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation, sans préjudice du droit de Rigoni di Asiago de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès contraire avec le Client.

III. Afin de pouvoir bénéficier de la gratuité du retour au sens de l’article 8 ci-après, les Produits devront être retournés, dans la mesure du possible, dans la même boîte que celle dans laquelle ils ont été reçus ou, en tout état de cause, selon des modalités propres à garantir leur intégrité pendant le transport.

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

- commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- commande de Produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation s’applique uniquement aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés à Rigoni di Asiago et remis en vente sans danger pour la santé des consommateurs (donc des produits correctement conservés et maintenus fermés et scellés après la livraison).

Dans les cas d’exclusion du droit de rétractation, Rigoni di Asiago retournera au Client les Produits achetés, en lui facturant les frais d’expédition.

8) Retour gratuit en cas d’exercice du droit de rétractation

À titre de condition plus favorable pour le Client, Rigoni di Asiago prend intégralement à sa charge les frais d’expédition pour le retour des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation.

Afin de bénéficier de cette expédition gratuite, le Client souhaitant exercer le droit de rétractation devra suivre la procédure indiquée à l’article 7 précédent et attendre d’être contacté par Rigoni di Asiago pour convenir de la remise des Produits au Transporteur.

9) Garantie et défauts de conformité

En cas de défauts de conformité des Produits vendus par Rigoni di Asiago, le Client devra contacter le Service Client via le formulaire de contact dédié, accessible ici. Il sera également possible d’appeler le Numéro Vert 800 851 451, actif du lundi au vendredi, de 8h45 à 13h00 et de 14h45 à 18h30, hors jours fériés, ou bien d’envoyer un e-mail à l’adresse shop@rigonidiasiago.it.

La garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien s’applique à la vente des Produits. En présence d’un défaut de conformité, le Client a droit aux recours prévus par la loi, dans les limites et selon les conditions applicables à la nature du Produit, y compris, lorsque cela est possible et dans la mesure où cela est compatible avec le type de bien, au remplacement du Produit, ou bien à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

L’action visant à faire valoir les défauts de conformité se prescrit par 26 mois à compter de la livraison du Produit. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la livraison du Produit sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité.

Pour les Produits qui, par leur nature, sont périssables ou soumis à une date limite à brève échéance, il demeure opportun que le Client signale le défaut sans délai, afin de permettre les vérifications nécessaires.

10) Erreurs et limitations de responsabilité

Les informations relatives aux Produits fournies par le biais du Site sont constamment mises à jour. Il n’est toutefois pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs, dont Rigoni di Asiago ne pourra donc être tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave.

Rigoni di Asiago se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, même après l’envoi d’une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans communication préalable, sous réserve des droits du Client au titre des présentes Conditions Générales et du Code de la consommation italien.

Sauf en cas de dol ou de faute grave, tout droit du Client à la réparation des dommages ou à l’octroi d’une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation ou la non-exécution, même partielle, d’une commande.

11) Réclamations

Toute réclamation éventuelle devra être adressée à Rigoni di Asiago via le formulaire de contact dédié, accessible ici. Il sera également possible d’appeler le Numéro Vert 800 851 451, actif du lundi au vendredi, de 8h45 à 13h00 et de 14h45 à 18h30, hors jours fériés, ou bien d’envoyer un e-mail à l’adresse shop@rigonidiasiago.it.

Rigoni di Asiago s’engage à répondre à toutes les demandes reçues dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

12) Résolution extrajudiciaire des litiges

Pour les litiges qui pourraient survenir concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat, le Client pourra s’adresser à un Organisme de Résolution Alternative des Litiges (ADR), selon les conditions prévues par le règlement de cet Organisme et les dispositions prévues aux articles 141 et suivants du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation italien).

Le droit de saisir le juge ordinaire demeure inchangé.

13) Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente entre le Client et Rigoni di Asiago est réputé conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution des présentes Conditions Générales ou de commandes d’achat individuelles, est exclusivement compétent le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale exclusive revient au Tribunal de Vicence, à l’exclusion de tout autre tribunal éventuellement compétent.

14) Communication et traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client seront traitées par Rigoni di Asiago, par des moyens tant électroniques que papier, dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, aux fins liées à l’exécution du contrat conclu, pour accomplir les obligations fiscales correspondantes et pour les communications y afférentes qui pourraient s’avérer nécessaires.

La communication de ces données est obligatoire aux fins indiquées ci-dessus, faute de quoi l’entreprise sera dans l’impossibilité d’exécuter correctement la commande passée.

La notice d’information complète sur le traitement des données personnelles est disponible ici.